JORF n°16 du 20 janvier 1999

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la Société nouvelle Air Guadeloupe est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :

« Fort-de-France-la Dominique, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-Sainte-Lucie, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-la Barbade, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-Union, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-Saint-Vincent-Grenadines, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2003. »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la Société nouvelle Air Guadeloupe est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :

« Fort-de-France-la Dominique, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-Sainte-Lucie, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-la Barbade, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-Union, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-Saint-Vincent-Grenadines, jusqu'au 31 décembre 2003 ;

Fort-de-France-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2003. »