Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code de assurances, la société anonyme Assurances Crédit Mutuel Nord Vie, dont le siège social est à Lille (59800), 4, place Richebé, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

24 Capitalisation.