Arrêté du 30 décembre 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie est abrogé.

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Périmé31 décembre 2002

Créé le 31 décembre 1998 · Périmé le 31 décembre 2002

L'arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-02-27

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance