Périmé31 décembre 2002
Créé le 31 décembre 1998 · Périmé le 31 décembre 2002
L'arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 1998
L'arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1998 · Périmé le 31 décembre 2002
L'arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie est abrogé.
cite
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au lundi 30 décembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1998-02-27