JORF n°24 du 29 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 décembre 1997, sont nommées au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des consommateurs d'eau :

Titulaire : Mme Haristoy (Catherine) ;

Suppléant : Mme Esterlingot (Claudine).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 décembre 1997, sont nommées au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des consommateurs d'eau :

Titulaire : Mme Haristoy (Catherine) ;

Suppléant : Mme Esterlingot (Claudine).