Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Arrêté du 30 décembre 1997
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Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.