JORF n°11 du 14 janvier 1998

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.