Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Cardif Vie-Leven, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 150, chaussée de la Hulpe, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits sur le territoire belge par la société Cardif Société Vie, dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber, et le siège spécial pour la Belgique à Bruxelles (1170), 150, chaussée de la Hulpe.