JORF n°23 du 28 janvier 1997

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 30 décembre 1996, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société Aérospatiale Technologies, à hauteur de 89 994 actions d'un montant nominal de 100 F, soit 99 % du capital de ladite société.


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Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 30 décembre 1996, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société Aérospatiale Technologies, à hauteur de 89 994 actions d'un montant nominal de 100 F, soit 99 % du capital de ladite société.