JORF n°6 du 8 janvier 1997

En qualité de suppléant

M. Moulin Wright (Vincent), en remplacement de M. de Kermel (Bertrand).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.


Historique des versions

Version 1

En qualité de suppléant

M. Moulin Wright (Vincent), en remplacement de M. de Kermel (Bertrand).

Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.