JORF n°9 du 11 janvier 1997

Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 1997 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié susvisé :
Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris.


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Version 1

Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 1997 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié susvisé :

Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris.