Arrêté du 30 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 janvier 1998

Créé le 10 janvier 1997 · Périmé le 1 janvier 1998

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance