Art. 1er. - Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1997, conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/97 Page 415 a 416
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