Art. 1er. - Les biens, droits et obligations transférés au Groupe des écoles des télécommunications en vertu de la loi du 26 juillet 1996 susvisée sont ceux déterminés par l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé.
Arrêté du 30 décembre 1996
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Art. 1er. - Les biens, droits et obligations transférés au Groupe des écoles des télécommunications en vertu de la
loi du 26 juillet 1996 susvisée
sont ceux déterminés par l'
arrêté du 30 décembre 1996 susvisé
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