JORF n°4 du 5 janvier 1997

A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)

Quota de la France 3 900 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 1 207 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 2 693 tonnes.


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A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)

Quota de la France 3 900 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 1 207 tonnes ;

b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 2 693 tonnes.