B. - Zones CIEM I et II B
Quota de la France 2 890 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 894 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 996 tonnes.
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JORF n°4 du 5 janvier 1997
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B. - Zones CIEM I et II B
Quota de la France 2 890 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 894 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 996 tonnes.