JORF n°3 du 4 janvier 1996

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.