Art. 3. - Sont autorisés, au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 août 1996, les achats de droits de replantation en vue de la production de vins à appellation, pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes des bénéficiaires pouvant être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,
auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants, exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellations:
A.O. de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie: 44 hectares;
A.O. de la région Alsace et Est: 17 hectares;
A.O. du Val de Loire: 46 hectares;
A.O. du Sud-Ouest: 40 hectares;
A.O. du Languedoc-Roussillon: 21 hectares;
A.O. de la vallée du Rhône: 22 hectares;
A.O. de Provence et de Corse: 7 hectares;
A.O. << Vins doux natutels >>: 11 hectares.