JORF n°303 du 31 décembre 1994

Art. 8. - La lettre V de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1995.
Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.
Pendant la période de transition, l'usage de tableaux de concordance est obligatoire.


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Version 1

Art. 8. - La lettre V de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1995.

Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.

Pendant la période de transition, l'usage de tableaux de concordance est obligatoire.