JORF n°3 du 4 janvier 1995

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 15 340 000 F et un crédit de paiement de 536 230 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 15 340 000 F et un crédit de paiement de 536 230 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.