JORF n°15 du 18 janvier 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est modifiée comme suit:
Supprimer:
<< Bergerac-Nice (à titre saisonnier, jusqu'au 31 décembre 1995);
<< Bergerac-Périgueux (jusqu'au 31 décembre 1995);
<< Nice-Périgueux (à titre saisonnier, jusqu'au 31 décembre 1995);
<< Epinal-Nice (à titre saisonnier, jusqu'au 31 mars 1997). >> Ajouter:
<< Epinal-Nice (jusqu'au 31 mars 1997);
<< Agen-Périgueux-Nice (jusqu'au 31 mars 1997);
<< Bergerac-Périgueux-Nice (jusqu'au 31 mars 1997). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est modifiée comme suit:

Supprimer:

<< Bergerac-Nice (à titre saisonnier, jusqu'au 31 décembre 1995);

<< Bergerac-Périgueux (jusqu'au 31 décembre 1995);

<< Nice-Périgueux (à titre saisonnier, jusqu'au 31 décembre 1995);

<< Epinal-Nice (à titre saisonnier, jusqu'au 31 mars 1997). >> Ajouter:

<< Epinal-Nice (jusqu'au 31 mars 1997);

<< Agen-Périgueux-Nice (jusqu'au 31 mars 1997);

<< Bergerac-Périgueux-Nice (jusqu'au 31 mars 1997). >>