Les documents annexés à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont complétés par les documents annexés au présent arrêté.
Nota. Les annexes feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère, n° 94-03 du 10 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,50 F.