JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 1er. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail, les établissements publics d'enseignement supérieur suivants:
Institut du travail de l'université Bordeaux-I, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, B.P. 3409, 54015 NANCY CEDEX;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75231 PARIS CEDEX 05;
Institut du travail de l'université Robert-Schuman, Strasbourg-III, 39,
avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.


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Version 1

Art. 1er. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail, les établissements publics d'enseignement supérieur suivants:

Institut du travail de l'université Bordeaux-I, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac;

Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, B.P. 3409, 54015 NANCY CEDEX;

Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75231 PARIS CEDEX 05;

Institut du travail de l'université Robert-Schuman, Strasbourg-III, 39,

avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.