Art. 1er. - Il est institué, auprès de la direction de la comptabilité publique au ministère du budget, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:
1o Aux fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor rémunérés sur les crédits du budget des services financiers et affectés ou en service hors de la France métropolitaine:
a) Indemnités ou avances sur indemnités auxquelles ces agents peuvent prétendre du fait de leur embarquement;
b) Avances sur traitement que les intéressés sont autorisés à solliciter au titre des dispositions applicables en la matière;
2o Aux fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor, en fonctions à la direction de la comptabilité publique, envoyés en missions:
Frais de mission et remboursement de frais de déplacement et avances réglementaires sur les mêmes frais.