Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1975 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique et les arrêtés modificatifs du 3 juin 1980 et du 6 juillet 1992 sont abrogés.
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JORF n°8 du 11 janvier 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1975 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique et les arrêtés modificatifs du 3 juin 1980 et du 6 juillet 1992 sont abrogés.