Article 16

A l'article 4.2.2, deuxième tiret, du règlement no 91-05 susvisé, les mots: << et dont la liste sera établie par le comité de la réglementation bancaire >>, sont remplacés par les mots: << et dont la liste figure en annexe IV au présent règlement >>.
Une annexe IV est ajoutée au règlement no 91-05 susvisé, dont le texte figure en annexe au présent règlement.