JORF n°36 du 12 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 30 décembre 1993, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à céder sa participation au capital de la Société européenne de propulsion, soit 8 605 650 F représentant 8,57 p. 100 dudit capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 30 décembre 1993, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à céder sa participation au capital de la Société européenne de propulsion, soit 8 605 650 F représentant 8,57 p. 100 dudit capital.