JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 1er. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 modifié susvisé, au lieu de:
<<plasma 20="" humain="" frais="" congeléua="" (200ml="" au="" minimum):="" 86,80="" f.="" <<majoration="" du="" plasma="" congelé="" pour="" qualification="" "viro-inactivation="" par="" méthode="" solvant-détergent"="" ua="" 161,10="" la="" "sécurisé="" quarantaine,="" avec="" deuxième="" dépistage="" chez="" le="" donneur"="" ou="" "solidarisé="" concentré="" cellulaire="" issu="" même="" don"="" parua="" f="">>,
Lire:
<<plasma humain="" frais="" congelé,="" viro-atténué="" par="" méthode="" solvant-détergent,="" parua="" (200="" ml="" au="" minimum):="" 247,90="" f.="" <<plasma="" sécurisé="" quarantaine="" avec="" deuxième="" dépistage="" chez="" le="" donneur="" ou="" solidarisé="" concentré="" cellulaire="" issu="" du="" même="" don,="" 106,80="" f.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 modifié susvisé, au lieu de:

<<Plasma humain frais congeléUA (200ml au minimum): 86,80 F.

<<Majoration du plasma humain frais congelé pour qualification "viro-inactivation par méthode solvant-détergent" par UA (200ml au minimum): 161,10 F.

<<Majoration du plasma humain frais congelé par la qualification "sécurisé par quarantaine, avec deuxième dépistage chez le donneur" ou pour la qualification "solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don" parUA (200ml au minimum): 20 F>>,

Lire:

<<Plasma humain frais congelé, viro-atténué par méthode solvant-détergent,

parUA (200 ml au minimum): 247,90 F.

<<Plasma humain frais congelé, sécurisé par quarantaine avec deuxième dépistage chez le donneur ou solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don, parUA (200 ml au minimum): 106,80 F.>>