Arrêté du 30 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le

décret du 31 août 1989 susvisé

est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er janvier 1993.

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Périmé1 septembre 1994

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 septembre 1994

Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er janvier 1993.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 septembre 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 août 1994

Source : Légifrance