Périmé1 septembre 1994
Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 septembre 1994
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er janvier 1993.
Arrêté du 30 décembre 1992
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le
décret du 31 août 1989 susvisé
est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er janvier 1993.
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Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 septembre 1994
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er janvier 1993.
Périmé depuis le jeudi 1 septembre 1994
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 août 1994
Source : Légifrance