Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs de la comptabilité publique et de l'aviation civile
Résumé Les directeurs de la comptabilité publique et de l'aviation civile sont chargés d'exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Aviation civile Ministères
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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