Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de dépenses et plafond de secours
Résumé Le régisseur de la régie d'avances à Bordeaux-Mérignac peut dépenser selon le décret de 1964, mais chaque secours ne peut dépasser 3000 francs.
Art. 2. - Le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac, est autorisé à effectuer les dépenses prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 9 du décret du 28 juin 1964 susvisé.
Le montant maximal des secours urgents est fixé à 3000 F par bénéficiaire.
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