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Arrêté du 30 décembre 1991

Article 4

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Article 4

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2096.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Secteur de la culture et de l'élevage

(secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées Majoration forfaitaire : 0,9200.

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,70.

Champignonnières Majoration forfaitaire : 0,9228

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,00.

Elevage spécialisé de gros animaux. Majoration forfaitaire : 0,9991

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,10.

Elevage spécialisé de petits animaux. Majoration forfaitaire :

0,9265

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,70.

Entraînement, dressage, haras. Majoration forfaitaire : 0,9770

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

8015.

Conchyliculture

Majoration forfaitaire : 0,8721

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,70.

Marais salants

Majoration forfaitaire : 1,0577

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,00.

Cultures et élevage non spécialisés

Majoration forfaitaire : 0,8901

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,30.

Viticulture

Majoration forfaitaire : 0,9367

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,25.

Secteur des travaux forestiers

(secteur 3)

Sylviculture

Majoration forfaitaire : 1,5596 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse : 7,55.

Gemmage

Majoration forfaitaire : 0,8635

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60.

Exploitations de bois

Majoration forfaitaire : 1,2821

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

14,00.

Scieries fixes

Majoration forfaitaire : 0,9879

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,95.

Secteur des entreprises

de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

Majoration forfaitaire : 0,9013

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,15.

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

Majoration forfaitaire : 0,9706 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse : 4,95.

Secteur des entreprises

artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

Majoration forfaitaire : 0,8635

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,85.

Artisans ruraux autres

Majoration forfaitaire : 0,8689

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,05.

Secteur des coopératives agricoles

(secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes Majoration forfaitaire : 1,1189

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,95.

Approvisionnement

Majoration forfaitaire : 0,9668

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55.

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers Majoration forfaitaire : 1,0599

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,35.

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

Majoration forfaitaire : 1,2620

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

5,80.

Conserveries de produits autres que la viande

Majoration forfaitaire : 1,0311

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,75.

Vinification

Majoration forfaitaire : 0,9307

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,90.

Insémination artificielle

Majoration forfaitaire : 0,8957

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,05.

Sucrerie, distillation

Majoration forfaitaire : 0,9232

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55.

Meunerie, panification

Majoration forfaitaire : 0,7127

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,95.

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 0,9757

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,20.

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Majoration forfaitaire : 1,1025

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,95.

Coopératives diverses

Majoration forfaitaire : 1,0541

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,45.

Secteur des organismes

professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68.

Caisses de crédit agricole mutuel

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68.

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68.

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

0,30.

Personnel temporaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,80.

Secteur des activités diverses

(secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

Majoration forfaitaire : 0,9854

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55.

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

Majoration forfaitaire : 0,8672

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,65.

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

Majoration forfaitaire : 0,8818

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,55.

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2096.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Secteur de la culture et de l'élevage

(secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées Majoration forfaitaire : 0,9200.

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,70.

Champignonnières Majoration forfaitaire : 0,9228

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,00.

Elevage spécialisé de gros animaux. Majoration forfaitaire : 0,9991

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,10.

Elevage spécialisé de petits animaux. Majoration forfaitaire :

0,9265

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,70.

Entraînement, dressage, haras. Majoration forfaitaire : 0,9770

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

8015.

Conchyliculture

Majoration forfaitaire : 0,8721

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,70.

Marais salants

Majoration forfaitaire : 1,0577

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,00.

Cultures et élevage non spécialisés

Majoration forfaitaire : 0,8901

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,30.

Viticulture

Majoration forfaitaire : 0,9367

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,25.

Secteur des travaux forestiers

(secteur 3)

Sylviculture

Majoration forfaitaire : 1,5596 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse : 7,55.

Gemmage

Majoration forfaitaire : 0,8635

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60.

Exploitations de bois

Majoration forfaitaire : 1,2821

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

14,00.

Scieries fixes

Majoration forfaitaire : 0,9879

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,95.

Secteur des entreprises

de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

Majoration forfaitaire : 0,9013

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,15.

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

Majoration forfaitaire : 0,9706 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse : 4,95.

Secteur des entreprises

artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

Majoration forfaitaire : 0,8635

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,85.

Artisans ruraux autres

Majoration forfaitaire : 0,8689

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,05.

Secteur des coopératives agricoles

(secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes Majoration forfaitaire : 1,1189

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,95.

Approvisionnement

Majoration forfaitaire : 0,9668

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55.

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers Majoration forfaitaire : 1,0599

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,35.

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

Majoration forfaitaire : 1,2620

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

5,80.

Conserveries de produits autres que la viande

Majoration forfaitaire : 1,0311

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,75.

Vinification

Majoration forfaitaire : 0,9307

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,90.

Insémination artificielle

Majoration forfaitaire : 0,8957

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,05.

Sucrerie, distillation

Majoration forfaitaire : 0,9232

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55.

Meunerie, panification

Majoration forfaitaire : 0,7127

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,95.

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 0,9757

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,20.

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Majoration forfaitaire : 1,1025

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,95.

Coopératives diverses

Majoration forfaitaire : 1,0541

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,45.

Secteur des organismes

professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68.

Caisses de crédit agricole mutuel

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68.

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68.

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

0,30.

Personnel temporaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,80.

Secteur des activités diverses

(secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

Majoration forfaitaire : 0,9854

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55.

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

Majoration forfaitaire : 0,8672

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,65.

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

Majoration forfaitaire : 0,8818

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,55.

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance