Art. 1er. - Sont nommés pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe:
M. Jacques Durand, conseiller d'Etat, président;
M. Pierre Forgues, député;
M. Philippe Vasseur, député;
M. Auguste Cazalet, sénateur;
M. Michel Taupignon, conseiller d'Etat;
Le directeur du cabinet du ministre chargé du budget ou son représentant;
Le directeur général des impôts ou son représentant;
Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
Un chef de service à la direction générale des impôts ou son représentant;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevances de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.