Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après: Service du matériel de la formation aéronautique (Saint-Cyr-l'Ecole [Yvelines]);
Centres écoles de formation aéronautique:
Montpellier (Hérault);
Saint-Yan (Saône-et-Loire);
Centres nationaux de formation aéronautique de:
Biscarrosse (Landes);
Carcassonne (Aude);
Grenoble (Isère);
Melun-Villaroche (Seine-et-Marne);
Muret (Haute-Garonne);
Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence);
Centre d'entretien et de révision de Castelnaudary (Aude),
une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
- cessions de pièces de rechange et de matériels aéronautiques;

- fournitures des prestations suivantes:
- travaux sur des matériels aéronautiques;
- prestations d'heures de vol et d'enseignement au sol ou en vol;

- droits d'examens;
- redevances perçues à l'occasion de la délivrance de diplômes ou de brevets de l'aviation civile;
- cession de brochures, cartes, matériels, plans et documents divers dans le cadre de la formation aéronautique;
- remboursement par les stagiaires étrangers des frais engagés par les centres pour leurs visites médicales auprès des centres d'expertise médicale du personnel navigant;
- fournitures de carburants et lubrifiants;
- taxes et redevances de toutes natures perçues sur les aéroports (taxes d'atterrissage, redevances de stationnement, redevances de balisage et taxes d'abri);
- remboursement de prestations servies à des tiers.