Arrêté du 30 décembre 1991

Article 7

Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

On appelle cycle de pesage la séquence des opérations suivantes :
  • la délivrance d'une charge dans le récepteur de charge ;
  • la pesée de cette charge ;
  • le déchargement en vrac de cette charge.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006