Arrêté du 30 décembre 1991

Article 4

Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les instruments de pesage totalisateurs discontinus doivent comporter au moins les dispositifs suivants :
  • un dispositif d'alimentation et de remplissage ;
  • un dispositif récepteur de charge ;
  • éventuellement, un dispositif transmetteur de charge ;
  • un dispositif mesureur de charge ;
  • un dispositif d'asservissement destiné à commander les différentes phases d'un cycle de pesage ;
  • un dispositif de totalisation effectuant l'addition des charges isolées mesurées ;
  • un dispositif de vidange et d'évacuation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006