En application de l'article 4 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 susvisé, les instruments de pesage totalisateurs discontinus sont, selon la nature de leur utilisation, soumis aux opérations suivantes :
1. Instruments utilisés pour l'une des opérations énumérées à l'article 26 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 :

• approbation de modèle ;
• vérification primitive des instruments neufs ;
• autorisation de mise en service des instruments neufs ou modifiés ;
• vérification périodique des instruments en service ;
• vérification après réparation ou modification.

2. Instruments non utilisés, même occasionnellement, pour l'une des opérations énumérées à l'article 26 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 susvisé :

• approbation de modèle ;
• déclaration d'installation.

Selon la nature de leur utilisation, les instruments achetés d'occasion sont soumis aux mêmes dispositions que les instruments neufs.