Arrêté du 30 décembre 1991

Art. 39. - Dans les conditions normales d'utilisation, il ne doit pas être possible:
  • de prélever dans ou sur le transporteur tout ou partie de la charge;
  • qu'une partie de la charge soit perdue entre le vrac et le récepteur de charge, d'une part, le récepteur de charge et l'emplacement où la charge retourne au vrac, d'autre part.

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