Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des instruments à usages multiples
Résumé. Les instruments pouvant servir à la fois de pesage totalisateur et de doseuse doivent respecter les règles de l'arrêté et les normes applicables.
Art. 37. - Les instruments à usages multiples qui peuvent être utilisés en tant qu'instruments de pesage totalisateurs discontinus et en tant que doseuses pondérales et/ou instruments de pesage à fonctionnement non automatique doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté et aux prescriptions réglementaires s'appliquant aux autres instruments.