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Arrêté du 30 décembre 1991

Article 6

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Article 6

Le concours est ouvert pour une ou plusieurs des spécialités mentionnées en annexe, chaque poste mis au concours correspondant, sous réserve des dispositions de l'

article 10

du présent arrêté, à une spécialité.

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Abrogé14 avril 2005

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 14 avril 2005

Le concours est ouvert pour une ou plusieurs des spécialités mentionnées en annexe, chaque poste mis au concours correspondant, sous réserve des dispositions de l'article 10 du présent arrêté, à une spécialité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-30 art. 10, annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2005

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 13 avril 2005

Source : Légifrance