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Arrêté du 30 décembre 1991

Article 6

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Article 6

Les établissements utilisant des matières à faible risque pour préparer des aliments pour animaux de compagnie ou des produits pharmaceutiques doivent être conformes au chapitre VI du présent arrêté et être déclarés auprès des services vétérinaires du département d'implantation de l'établissement.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 12 février 1992 · Abrogé le 22 septembre 2005

Les établissements utilisant des matières à faible risque pour préparer des aliments pour animaux de compagnie ou des produits pharmaceutiques doivent être conformes au chapitre VI du présent arrêté et être déclarés auprès des services vétérinaires du département d'implantation de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance