Créé le 12 février 1992 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les établissements utilisant des matières à faible risque pour préparer des aliments pour animaux de compagnie ou des produits pharmaceutiques doivent être conformes au chapitre VI du présent arrêté et être déclarés auprès des services vétérinaires du département d'implantation de l'établissement.