Abrogé22 septembre 2005
Créé le 12 février 1992
Le présent arrêté concerne les règles sanitaires relatives à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Arrêté du 30 décembre 1991
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005
En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 21 septembre 2005
Le présent arrêté concerne les règles sanitaires relatives à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.