Créé le 12 février 1992 · Abrogé le 22 septembre 2005
Le présent arrêté concerne les règles sanitaires relatives à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Arrêté du 30 décembre 1991
Le présent arrêté concerne les règles sanitaires relatives à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 février 1992 · Abrogé le 22 septembre 2005
Le présent arrêté concerne les règles sanitaires relatives à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005
En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 21 septembre 2005
Source : Légifrance