Arrêté du 30 décembre 1991

Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent et par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé:
  • les frais de mission et les frais de stage;
  • les dépenses afférentes aux relations publiques dans la limite de 2500 F par opération;
  • les dépenses afférentes aux prestations de services dans la limite de 2500 F par opération.

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