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Arrêté du 30 décembre 1988

Article 2

Abrogé23 avril 2003

Créé le 18 janvier 1989

A l'exception d'un stage de deux mois en entreprise, les stages prévus à l'article 1er ont lieu dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée agréés par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;
ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté, au sein de l'établissement, par un maître de stage désigné parmi les membres de l'équipe de direction.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-12-30 art. 1 Loi 86-33 1986-01-09 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du mercredi 18 janvier 1989 au mardi 22 avril 2003