a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 décembre 1986
Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 141-1, L. 217-1, L. 322-3, L. 324-1, R. 141-1 à R. 141-10 et R. 752-8 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1
Créé le 22 janvier 1987
Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie par le présent arrêté.
1 version
Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1
Créé le 22 janvier 1987
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales
et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale,
ADRIEN ZELLER
Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 1
En vigueur du jeudi 22 janvier 1987 au jeudi 22 janvier 2009
Arrêté du 30 décembre 1986
Article 1
Article 2
Article 3