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Arrêté du 30 décembre 1986

Article 8

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Article 8

Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 127-1 à L. 127-7 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chaque groupement d'employeurs.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1987 · Périmé le 1 septembre 2007

Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 127-1 à L. 127-7 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chaque groupement d'employeurs.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance