En vigueur depuis le 25 janvier 1986
Les fournisseurs de semelles orthopédiques devront disposer, en outre, dans leur local professionnel, d'un podoscope et d'un podographe.
Arrêté du 30 décembre 1985
Les fournisseurs de semelles orthopédiques devront disposer, en outre, dans leur local professionnel, d'un podoscope et d'un podographe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 janvier 1986
Les fournisseurs de semelles orthopédiques devront disposer, en outre, dans leur local professionnel, d'un podoscope et d'un podographe.
En vigueur depuis le samedi 25 janvier 1986
Source : Légifrance