Arrêté du 30 décembre 1985

Article 3

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Article 3

Le local est accessible aux personnes handicapées conformément au décret n° 78-109 du 1er février 1978 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1986

Le local est accessible aux personnes handicapées conformément au décret n° 78-109 du 1er février 1978 susvisé.

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