En vigueur depuis le 25 janvier 1986
Le local est accessible aux personnes handicapées conformément au décret n° 78-109 du 1er février 1978 susvisé.
Arrêté du 30 décembre 1985
Le local est accessible aux personnes handicapées conformément au décret n° 78-109 du 1er février 1978 susvisé.
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En vigueur depuis le 25 janvier 1986
Le local est accessible aux personnes handicapées conformément au décret n° 78-109 du 1er février 1978 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 25 janvier 1986
Source : Légifrance