Arrêté du 30 décembre 1975

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1976 · Dernière version le 21 janvier 2011

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Rôle du directeur dans un institut de formation en psychomotricité

Résumé. Le directeur d'un institut de formation en psychomotricité organise l'enseignement et gère l'admission des élèves.

Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2011art. 8 : Modification des termes et autorités dans les centres de formation

En résumé. Le texte remplace 'centre' par 'institut' pour désigner l'établissement de formation.

En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance