Arrêté du 30 décembre 1975

Article 13

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Article 13

L'agrément peut être donné pour un nombre limité d'élèves déterminé notamment par la capacité des locaux de l'institut de formation, celle des terrains de stage qu'il est susceptible d'utiliser et l'effectif des psychomotriciens assurant l'encadrement.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1976 · Dernière version le 21 janvier 2011

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Limites du nombre d'élèves en formation de psychomotricité

Résumé. Le nombre d'élèves dans un institut de formation en psychomotricité dépend de la taille des locaux, des stages disponibles et du nombre de psychomotriciens encadrants.

L'agrément peut être donné pour un nombre limité d'élèves déterminé notamment par la capacité des locaux de l'institut de formation, celle des terrains de stage qu'il est susceptible d'utiliser et l'effectif des psychomotriciens assurant l'encadrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2011art. 8 : Modification des termes et autorités dans les centres de formation

En résumé. Le texte remplace 'centre' par 'institut' et 'psycho-rééducateurs' par 'psychomotriciens', modifiant les termes utilisés pour désigner les lieux de formation et les professionnels encadrants.

En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance