En vigueur depuis le 9 janvier 1976 · Dernière version le 21 janvier 2011
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Limites du nombre d'élèves en formation de psychomotricité
L'agrément peut être donné pour un nombre limité d'élèves déterminé notamment par la capacité des locaux de l'institut de formation, celle des terrains de stage qu'il est susceptible d'utiliser et l'effectif des psychomotriciens assurant l'encadrement.