Arrêté du 30 décembre 1975

Article 13

Créé le 9 janvier 1976 · En vigueur depuis le 21 janvier 2011

L'agrément peut être donné pour un nombre limité d'élèves déterminé notamment par la capacité des locaux de l'institut de formation, celle des terrains de stage qu'il est susceptible d'utiliser et l'effectif des psychomotriciens assurant l'encadrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2011art. 8

L'agrément peut être donné pour un nombre limité d'élèves déterminé notamment par la capacité des locaux de l'institut de formation, celle des terrains de stage qu'il est susceptible d'utiliser et l'effectif des psychomotriciens assurant l'encadrement.

En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au jeudi 20 janvier 2011

L'agrément peut être donné pour un nombre limité d'élèves déterminé notamment par la capacité des locaux du centre de formation, celle des terrains de stage qu'il est susceptible d'utiliser et l'effectif des psycho-rééducateurs assurant l'encadrement.