Arrêté du 30 décembre 1970

Article 5

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Article 5

Le régime est alimenté par :

L'ensemble des cotisations mises à la charge des agents et des services employeurs ;

Les versements à titre de validation de services antérieurs ;

Les produits financiers procurés par les ressources du régime ;

Les recettes diverses.

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En vigueur depuis le 9 février 1971

Le régime est alimenté par :

L'ensemble des cotisations mises à la charge des agents et des services employeurs ;

Les versements à titre de validation de services antérieurs ;

Les produits financiers procurés par les ressources du régime ;

Les recettes diverses.

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En vigueur depuis le mardi 9 février 1971

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