Arrêté du 30 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2024

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présentation des titres de certifications

Résumé. Les guillemets français sont remplacés par des guillemets droits dans les titres des certifications et spécialités pour le BPJEPS.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance